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Politique de protection des données personnelles

1. LEGISLATION APPLICABLE

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »)

2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable des traitements est :
Le Groupe Up qui fournit les services couverts par la présente politique de protection des données, ainsi que C.E.V. GROUP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés - Numéro 391 479 201 R.C.S. Coutances - Siège social : Zone Neptune II 100 Rue Henri Claudel 50000 Saint Lô, France.
 
Les coordonnées de LA CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE sont :
CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
26/28 rue Neuve Tolbiac, CS 91344
75633 PARIS Cedex 13
 
Tél. : 01 58 06 62 49
societaires@ceidf.caisse-epargne.fr
 

3. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES / CONTACT

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par Up contactez :
 
M. Maximin KOMBO 
Délégué à la Protection des Données
27-29 avenue des Louvresses – 92230 GENNEVILLIERS
Tél. : [01.41.85.09.82
Email : rgpd.up@up.coop

4. PERSONNES CONCERNEES

Les personnes concernées par les traitements réalisés par Le Groupe Up dans les conditions définies ci-après sont :
 
- les personnes physiques intervenant pour le compte des clients de Le Groupe Up ;
- les personnes physiques bénéficiaires des titres de paiement et/ou des services ;
- les personnes physiques se créant un espace personnel et utilisant un service en ligne mis à leur disposition par Le Groupe Up ;
- le cas échéant des ayants-droit également bénéficiaires des titres de paiement et/ou des services ;
- les personnes physiques fournisseurs de Le Groupe Up ou en relation d’affaires avec Le Groupe Up ou partenaires du Le Groupe Up ;
- les personnes physiques intervenant pour le compte de personnes morales fournisseurs du Le Groupe Up ou en relation d’affaires avec Le Groupe Up ou partenaires du Le Groupe Up.

5.TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

5.1 Gestion de la relation avec les clients
 
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Le Groupe Up est amené à traiter les données suivantes des personnes physiques intervenant pour le compte de ses clients.
Ce traitement est réalisé en exécution de contrats liant Le Groupe Up à ses clients ou de mesures précontractuelles. Le Groupe Up dispose également d’un intérêt légitime à traiter ces données à des fins d’amélioration de ses services.
 
5.2 Gestion de la relation avec les partenaires
 
Dans le cadre de ses relations avec ses partenaires, Le Groupe Up est amené à traiter les données suivantes des partenaires personnes physiques ou des personnes physiques intervenant pour le compte des partenaires. Ce traitement est réalisé en exécution de contrats liant Le Groupe Up à ses partenaires ou de mesures précontractuelles.
Le Groupe Up dispose également d’un intérêt légitime à traiter ces données afin de référencer les partenaires et de communiquer avec eux ainsi qu’à des fins d’amélioration de ses services.
 
5.3 Gestion de la relation avec les fournisseurs
 
Dans le cadre de ses relations avec ses fournisseurs, Le Groupe Up est amené à traiter les données suivantes des fournisseurs personnes physiques et des personnes physiques intervenant pour le compte des fournisseurs.
Ce traitement est réalisé en exécution de contrats liant Le Groupe Up à ses fournisseurs ou de mesures précontractuelles. Le Groupe Up dispose également d’un intérêt légitime à traiter ces données afin de référencer les fournisseurs et de communiquer avec eux.
 
5.4 Fourniture des services aux bénéficiaires
 
Emission et utilisation des titres de paiement et cartes cadeaux
Le Groupe Up traite les données des bénéficiaires des titres de paiement / cartes cadeaux / chèques service pour la fourniture de ses services, en particulier, pour la fourniture des cartes, la gestion de leur utilisation et la fourniture des services associés ou complémentaires / pour l’édition de chèques nominatifs et la gestion de leur utilisation / pour la fourniture des chèques domicile et la gestion de leur utilisation / pour la fourniture des crédits cadeaux, la gestion de leur utilisation et la fourniture des prestations de services ou services complémentaires / pour la fourniture des chèques culture et des services associés.
 
En tant que de besoin, le client financeur des titres de paiement / cartes cadeaux / chèques service transmet à LE GROUPE UP les données personnelles sur les bénéficiaires. Lorsque le titre de paiement / carte cadeaux / chèque service est utilisé chez un partenaire, les informations relatives à l’utilisation du titre sont transmises à LE GROUPE UP par le partenaire. Ces informations ne sont pas transmises au client financeur.
 
Ce traitement est réalisé en exécution de contrats liant LE GROUPE UP au client financeur des titres de paiement / cartes cadeaux / chèques service dont la personne concernée est bénéficiaire. LE GROUPE UP dispose également d’un intérêt légitime à traiter ces données afin d’améliorer ses services.
Espace personnel en ligne et commandes de produits et services en ligne
LE GROUPE UP traite également les données de bénéficiaires dans le cadre de la mise à disposition de plateformes sur lesquelles les bénéficiaires peuvent se créer un espace personnel, passer des commandes de produits ou services auprès de partenaires, et suivre le statut et l’historique de ces commandes.
Les données traitées dans l’espace personnel d’un bénéficiaire sont : [son identifiant de connexion, son mot de passe, son nom et prénom, [compléter les données d’identification collectées] son adresse professionnelle et le cas échéant personnelle, les informations relatives aux produits et services commandés, les données de connexion].
Les données collectées et traitées sont renseignées directement le bénéficiaire ou obtenues auprès des clients financeurs ou des partenaires ou collectées par LE GROUPE UP.

Le bénéficiaire peut également renseigner des données personnelles relatives à des personnes tierces auxquelles sont destinés les produits ou services commandés.
Les données nécessaires à la bonne exécution de la commande de produits ou services sont transmises au partenaire en charge de la fourniture des produits ou services, ainsi que le cas échéant à des prestataires de services de paiement et à des transporteurs.
 
Ce traitement est réalisé en exécution de contrats liant LE GROUPE UP au bénéficiaire et/ou avec son consentement. LE GROUPE UP dispose également d’un intérêt légitime à traiter ces données afin d’améliorer ses services.
 
5.5 Site(s) internet
 
LE GROUPE UP collecte des données relatives aux internautes qui consultent ses sites ou aux utilisateurs des extranets, applications mobiles ou autres services en ligne pouvant être utilisés par les clients de LE GROUPE UP et les bénéficiaires des services. Ces données sont collectées via des cookies dans les conditions détaillées à l’article 11 (Cookies).
 
5.6 Communication commerciale et prospection
 
LE GROUPE UP met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer l’information des personnes concernées avec lesquelles LE GROUPE UP est en relation. Selon les choix de la personne concernée, LE GROUPE UP pourra lui adresser des communications commerciales dans le cadre de la promotion des activités de LE GROUPE UP et, le cas échéant de partenaires de LE GROUPE UP. La personne concernée peut s’opposer à ce que ses données soient traitées à des fins de prospection commerciale et de prospection dans les conditions détaillées à l’article 10 (Désabonnement aux communications commerciales).
Les bases juridiques de ces traitements sont les suivantes :
 
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de LE GROUPE UP, à savoir la communication avec les personnes avec lesquelles LE GROUPE UP est en relation et à des fins de prospection commerciale.

6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles sont traitées par les services de LE GROUPE UP.
Les données peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe Up participant à la fourniture des produits ou services.
Le cas échéant, LE GROUPE UP peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la Loi Informatique et Libertés et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.
En fonction des traitements mis en œuvre par LE GROUPE UP, les données sont également transmises aux destinataires identifiés à l’article 5 intervenant dans la fourniture des produits ou services.

7. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
 
8. DUREE DE CONSERVATION
Les données personnelles relatives à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée du contrat, augmentée de [5] ans, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.
Les données personnelles contenues dans l’espace en ligne personnel mis à destination des bénéficiaires sont conservées aussi longtemps que l’espace personnel est actif, augmentée de [1] an à compter de la fermeture ou de la suppression de l’espace en ligne, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.
Au-delà de ces durées, certaines données anonymisées peuvent être conservées à des fins archivistiques ou statistiques.
 
9. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
 
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données. La personne concernée peut également définir les directives relatives au sort de ses données après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
 
La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en contactant la personne dont les données figurent à l’article 3. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, LE GROUPE UP demandera à la personne concernée de s’identifier afin de répondre à sa demande. Pour cela, il sera demandé à la personne concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.
 
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, LE GROUPE UP conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total permise.
La personne concernée est informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit d’effacement, de limitation ou d’opposition, LE GROUPE UP peut devoir suspendre ou arrêter tout ou partie de services fournis à la personne concernée ou à la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient.
En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10. DESABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES
 
Tout destinataire de communications commerciales peut décider de se désabonner des communications de LE GROUPE UP à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant, soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications, soit en paramétrant différemment ses choix dans son espace personnel en ligne.

11. COOKIES
 
Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais stocke sur leur ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure.
La navigation sur le site internet de LE GROUPE UP est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de la personne concernée.
Les cookies ont pour finalité de :
- faciliter la visite du site ;
- avoir la possibilité de partager des contenus sur les réseaux sociaux ;
- permettre d’évaluer l’audience du site ;
- réaliser des statistiques d’utilisation du site.
[Si finalité de publicité ciblée prévoir une analyse renforcée des finalités et moyens d’opposition donnés afin de les préciser dans une politique d’utilisation des cookies]
 
Les informations collectées via des cookies sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte. La personne concernée peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

12. MISE A JOUR
LE GROUPE UP peut modifier la présente Politique périodiquement. La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou notification sur le site internet de LE GROUPE UP. La version en vigueur de la Politique est toujours accessible sur demande à la personne identifiée à l’article 3.