Conditions générales d'utilisation du site
Conditions générales d'utilisation du site
CONDITIONS GENERALES
Ce document indique les Conditions Générales d’Utilisation du Site qui régissent la navigation sur ce Site et les Conditions Générales de la boutique cadeaux. En utilisant le Site vous accepterez sans réserve les présentes Conditions Générales ici présentes.
Le site a été développé et édité par PULSE (Groupe Up), S.A.S. au capital de 482 802 Euros, dont le siège social est situé 27-29 Avenue des Louvresses – 92250 GENNEVILLIERS, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 824 392 070 (ci-après la « Société Editrice » ou « nous »), pour le compte de la « Société Organisatrice ».
L’infogérance du Site est réalisée par la société CEV GROUP (Groupe Up), S.A.S. au capital de 573 680 Euros, enregistrée au RCS de Coutances, sous le numéro 392 473 201, ayant son siège social Zone Neptune II – 100 rue Henri Claudel – CS 12508 – 50008 SAINT-LO Cedex, pour le compte de la société PULSE.
L’hébergement du Site est réalisé par la société SARL PPARFAIT (DataOuest), Société au capital de 50 000 Euros, enregistrée au RCS de Coutances sous le numéro 501 075 329, ayant son siège social 77 Rue Leny Escudero, 50 000 SAINT-LO (France). Tel. : 02 33 57 27 01.
Le site « https://clubsocietaires-ceidf.com » a été édité par KALIDEA, S.A.S. au capital de 1 716 059 Euros, dont le siège social est situé 27-29 avenue des Louvresses - CS40083 - 92234 Gennevilliers Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 432 675 163.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE
1. PREAMBULE
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, 26/28, rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 Paris Cedex 13, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 2 375 000 000 euros, ayant son siège social au 19 rue du Louvre - 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 900 942, met à disposition un club avantages à destination de ses membres sociétaires.
Ces CGU du site web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout visiteur se rendant sur le site : « https://clubsocietaires-ceidf.com » (le « Site »).
2. ACCEPTATION DES CGU
Par l’utilisation du Site, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant tels que la politique de protection des données personnelles et la politique sur les cookies.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.
3. DEFINITIONS
Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier ou au pluriel auront la signification suivante :
« Données » : désignent les informations concernant le Participant, y compris ses Données à caractère personnel, fournies directement ou indirectement par ce Participant, lorsqu’il utilise les Services. Le Participant garantit fournir à KALIDEA des informations exactes et à jour en particulier son identité et ses coordonnées.
« Données à Caractère Personnel » désignent au regard de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère personnel, les données relatives aux Utilisateurs du Site permettant leur identification.
« Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
« Participant » : désigne toute personne accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale, que ce soit simplement pour le visiter ou pour participer aux challenges.
« Services » désignent l’ensemble des actions et Prestations proposées par le Site qui sont accessibles aux Participants.
4. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les documents auxquels elles font référence, ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toute utilisation du Site, par tout Participant (ci-avant et ci-après les « CGU »).
5. DOCUMENTS
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
• les présentes conditions générales d'utilisation ;
• la politique de protection des données à caractère personnel ;
• les conditions générales d’achat ;
• la politique sur les cookies.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
• obligation par obligation ;
• ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
• ou, à défaut, article par article.
6. DESCRIPTION DES SERVICES ET PRESTATIONS
Le Site permet aux Utilisateurs, sociétaires de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, l’accès à un club avantage.
7. ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
8. DISPONIBILITE DU SITE
Le Participant reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, KALIDEA ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site ni des Services.
KALIDEA fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’événements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, KALIDEA prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Participant de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
9. COMPORTEMENT
Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE et de tout tiers.
En accédant au Site, le Participant s’engage et garantit notamment :
Ce document indique les Conditions Générales d’Utilisation du Site qui régissent la navigation sur ce Site et les Conditions Générales de la boutique cadeaux. En utilisant le Site vous accepterez sans réserve les présentes Conditions Générales ici présentes.
Le site a été développé et édité par PULSE (Groupe Up), S.A.S. au capital de 482 802 Euros, dont le siège social est situé 27-29 Avenue des Louvresses – 92250 GENNEVILLIERS, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 824 392 070 (ci-après la « Société Editrice » ou « nous »), pour le compte de la « Société Organisatrice ».
L’infogérance du Site est réalisée par la société CEV GROUP (Groupe Up), S.A.S. au capital de 573 680 Euros, enregistrée au RCS de Coutances, sous le numéro 392 473 201, ayant son siège social Zone Neptune II – 100 rue Henri Claudel – CS 12508 – 50008 SAINT-LO Cedex, pour le compte de la société PULSE.
L’hébergement du Site est réalisé par la société SARL PPARFAIT (DataOuest), Société au capital de 50 000 Euros, enregistrée au RCS de Coutances sous le numéro 501 075 329, ayant son siège social 77 Rue Leny Escudero, 50 000 SAINT-LO (France). Tel. : 02 33 57 27 01.
Le site « https://clubsocietaires-ceidf.com » a été édité par KALIDEA, S.A.S. au capital de 1 716 059 Euros, dont le siège social est situé 27-29 avenue des Louvresses - CS40083 - 92234 Gennevilliers Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 432 675 163.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE
1. PREAMBULE
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, 26/28, rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 Paris Cedex 13, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital social de 2 375 000 000 euros, ayant son siège social au 19 rue du Louvre - 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 900 942, met à disposition un club avantages à destination de ses membres sociétaires.
Ces CGU du site web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout visiteur se rendant sur le site : « https://clubsocietaires-ceidf.com » (le « Site »).
2. ACCEPTATION DES CGU
Par l’utilisation du Site, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant tels que la politique de protection des données personnelles et la politique sur les cookies.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.
3. DEFINITIONS
Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier ou au pluriel auront la signification suivante :
« Données » : désignent les informations concernant le Participant, y compris ses Données à caractère personnel, fournies directement ou indirectement par ce Participant, lorsqu’il utilise les Services. Le Participant garantit fournir à KALIDEA des informations exactes et à jour en particulier son identité et ses coordonnées.
« Données à Caractère Personnel » désignent au regard de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (Règlement 2016/679) « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère personnel, les données relatives aux Utilisateurs du Site permettant leur identification.
« Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
« Participant » : désigne toute personne accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale, que ce soit simplement pour le visiter ou pour participer aux challenges.
« Services » désignent l’ensemble des actions et Prestations proposées par le Site qui sont accessibles aux Participants.
4. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les documents auxquels elles font référence, ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toute utilisation du Site, par tout Participant (ci-avant et ci-après les « CGU »).
5. DOCUMENTS
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
• les présentes conditions générales d'utilisation ;
• la politique de protection des données à caractère personnel ;
• les conditions générales d’achat ;
• la politique sur les cookies.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
• obligation par obligation ;
• ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
• ou, à défaut, article par article.
6. DESCRIPTION DES SERVICES ET PRESTATIONS
Le Site permet aux Utilisateurs, sociétaires de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, l’accès à un club avantage.
7. ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
8. DISPONIBILITE DU SITE
Le Participant reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, KALIDEA ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Site ni des Services.
KALIDEA fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’événements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, KALIDEA prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient au Participant de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
9. COMPORTEMENT
Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE et de tout tiers.
En accédant au Site, le Participant s’engage et garantit notamment :
- disposer des qualités et compétences requises pour utiliser le Site ;
- avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
- communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE et des éventuels tiers ; - respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède au Site ;
- à utiliser le Site dans la limite de ses fonctionnalités et de sa destination.
En outre, le Participant s’interdit, notamment :
- d’utiliser les fonctionnalités du Site à des fins non prévues dans les CGU, dans les Conditions Générales de Vente, ou à des fins contraires à la destination du Site et/ou qui porteraient atteinte aux droits de LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, d’un de ses partenaires ou de tout tiers ;
- d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit ;
- de communiquer à LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE des coordonnées et informations fausses, usurpées ou erronées ;
- de télécharger vers le Site, afficher, rendre accessible ou transmettre par tout moyen et notamment par courrier électronique : des contenus qu’il n’aurait pas le droit de télécharger ; un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue notamment racial, ethnique ou autre,
tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication - perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations
- accéder à des Données à caractère personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur ou une partie du Site auquel le Participant n’est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;
- nuire à une personne physique ou morale par le biais du Site ;
- porter atteinte à la réputation de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, du Site, d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou de tout tiers.
- Le Participant s’engage également à ne pas divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles diffusées au travers du Site ou dont il aurait connaissance de par l’utilisation du Site ou provenant de tiers. A fortiori, le Participant s’abstient de tout traitement de Données à caractère personnel obtenues sur le Site ou par son biais et notamment de toute collecte ou de toute utilisation non autorisée ou détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux Données à caractère personnel ou à la réputation d’un ou plusieurs autre(s) Utilisateur(s) ou toute autre personne physique ou morale.
Les Participants sont invités à signaler à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE toute utilisation frauduleuse du Site dont ils auraient connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées dans les CGU ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, en ce compris l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les graphismes, images, photographies, animations, clips, textes, logos, logiciels, textes et interfaces (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et propriété exclusive de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE à l’exception des marques, logos, images, photos et signes distinctifs appartenant à des sociétés tierces ou à des tiers.
Toutes utilisations, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu sont strictement interdites sans accord préalable écrit de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE.
Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site.
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.
Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit et au préalable par la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE sont prohibées et constitutives de contrefaçon.
11. COOKIES
Les cookies sont des données déposées dans l’équipement terminal d’un internaute par le serveur du site internet visité et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France utilise des cookies. La politique sur les cookies informe les internautes sur cette utilisation.
12. LIENS HYPERTEXTES
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site sont soumis à l'autorisation préalable et écrite de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes redirigent le Participant.
13. PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la règlementation sur la protection des données, le Participant est informé que KALIDEA, en tant que responsable du traitement, collecte et traite des Données à caractère personnel le concernant, notamment par l'intermédiaire de la participation aux challenges et aux achats effectués dans la boutique cadeaux.
KALIDEA s’engage à faire tous ses efforts pour que les Données des Participants, et en particulier les Données à caractère personnel, restent confidentielles.
Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, le Participant est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel de KALIDEA.
14. RESPONSABILITE
Le Participant reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment au Participant de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à caractère personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou qui est sous sa garde.
Le Participant est seul responsable des moyens d’accès à Internet et au Site.
A l’exclusion des Données, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE essaie de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles sur le Site, mais ne garantit pas que les informations fournies par tout tiers soient exactes, complètes ou à jour.
En outre, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou de Participant(s).
Par ailleurs, en aucun cas la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, quelles qu'en soient la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme des présentes CGU par le Participant et de la consultation ou de l'utilisation du Site par un tiers.
La responsabilité de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.
De plus, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE informe le Participant qu’elle se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et, notamment, pour toute conduite, constatée ou présumée, comme étant en violation de tout ou partie des CGU explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE se réserve le droit de réclamer à le Participant en réparation du préjudice subi.
15. MODIFICATION DES CGU
Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable au Participant et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé au Participant de consulter les CGU régulièrement.
16. SURVIVANCE
Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, ainsi que les stipulations des articles 15 « Responsabilité », 14 « Protection de vos données à caractère personnel » et 11 « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.
17. NULLITE – TITRE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.
18. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français. En cas de litige, le Participant s’engage à contacter en priorité la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.
A défaut d’un accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la lettre initiant une telle démarche de règlement amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGU, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis (sauf compétence exclusive reconnue à une juridiction différente, notamment le tribunal judiciaire de Paris en matière de droit de la propriété intellectuelle : (i) en cas de litige avec un commerçant, au tribunal de commerce de Paris, (ii) en cas de litige avec un non commerçant, au tribunal français territorialement compétent.
10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, en ce compris l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les graphismes, images, photographies, animations, clips, textes, logos, logiciels, textes et interfaces (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et propriété exclusive de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE à l’exception des marques, logos, images, photos et signes distinctifs appartenant à des sociétés tierces ou à des tiers.
Toutes utilisations, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu sont strictement interdites sans accord préalable écrit de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE.
Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site.
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.
Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit et au préalable par la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE sont prohibées et constitutives de contrefaçon.
11. COOKIES
Les cookies sont des données déposées dans l’équipement terminal d’un internaute par le serveur du site internet visité et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France utilise des cookies. La politique sur les cookies informe les internautes sur cette utilisation.
12. LIENS HYPERTEXTES
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site sont soumis à l'autorisation préalable et écrite de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
La CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes redirigent le Participant.
13. PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la règlementation sur la protection des données, le Participant est informé que KALIDEA, en tant que responsable du traitement, collecte et traite des Données à caractère personnel le concernant, notamment par l'intermédiaire de la participation aux challenges et aux achats effectués dans la boutique cadeaux.
KALIDEA s’engage à faire tous ses efforts pour que les Données des Participants, et en particulier les Données à caractère personnel, restent confidentielles.
Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, le Participant est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel de KALIDEA.
14. RESPONSABILITE
Le Participant reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment au Participant de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à caractère personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou qui est sous sa garde.
Le Participant est seul responsable des moyens d’accès à Internet et au Site.
A l’exclusion des Données, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE essaie de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles sur le Site, mais ne garantit pas que les informations fournies par tout tiers soient exactes, complètes ou à jour.
En outre, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou de Participant(s).
Par ailleurs, en aucun cas la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, quelles qu'en soient la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme des présentes CGU par le Participant et de la consultation ou de l'utilisation du Site par un tiers.
La responsabilité de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.
De plus, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE informe le Participant qu’elle se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et, notamment, pour toute conduite, constatée ou présumée, comme étant en violation de tout ou partie des CGU explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE se réserve le droit de réclamer à le Participant en réparation du préjudice subi.
15. MODIFICATION DES CGU
Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable au Participant et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé au Participant de consulter les CGU régulièrement.
16. SURVIVANCE
Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, ainsi que les stipulations des articles 15 « Responsabilité », 14 « Protection de vos données à caractère personnel » et 11 « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.
17. NULLITE – TITRE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.
18. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français. En cas de litige, le Participant s’engage à contacter en priorité la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE-DE-FRANCE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.
A défaut d’un accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la lettre initiant une telle démarche de règlement amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGU, même en cas de pluralité de défendeurs, sera soumis (sauf compétence exclusive reconnue à une juridiction différente, notamment le tribunal judiciaire de Paris en matière de droit de la propriété intellectuelle : (i) en cas de litige avec un commerçant, au tribunal de commerce de Paris, (ii) en cas de litige avec un non commerçant, au tribunal français territorialement compétent.